Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 09/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2226-20170208 du 08/02/2017, la plus récente en français).
1. Les quotas de pêche fixés pour l'année 2016 aux règlements (UE) no 1367/2014, (UE) 2015/2072, (UE) 2016/72 et (UE) 2016/73 sont réduits conformément à l'annexe du présent règlement.
2. Le paragraphe 1 s'applique sans préjudice des réductions prévues au règlement d'exécution (UE) no 185/2013.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.