Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 09/12/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2226-20170208 du 08/02/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2226-20170208)
Référencearticle 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2226EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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