Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016R2226)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2016/2226EUR-Lex →

(1) Les quotas de pêche pour l'année 2015 ont été fixés par les règlements suivants:

— le règlement (UE) no 1221/2014 du Conseil,

— le règlement (UE) no 1367/2014 du Conseil,

— le règlement (UE) 2015/104 du Conseil, et

— le règlement (UE) 2015/106 du Conseil.

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