(6) Les règlements d'exécution (UE) no 2015/1801 et (UE) no 2015/2404 de la Commission ont prévu des déductions sur les quotas de pêche attribués à certains pays et pour certaines espèces en ce qui concerne l'année 2015. Cependant, dans le cas de certains États membres, les déductions à appliquer à certaines espèces étaient supérieures aux quotas respectifs disponibles en 2015 et n'ont donc pas pu être entièrement mises en œuvre au cours de cette année. Afin de garantir qu'en pareil cas la quantité totale pour les stocks respectifs soit déduite, il convient que les quantités restantes soient prises en compte lors de l'établissement des déductions à imputer sur les quotas de 2016 et, le cas échéant, sur les quotas suivants.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016R2226)
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