(8) Il y a lieu d'appliquer les déductions sur les quotas de pêche, telles que prévues par le présent règlement, sans préjudice des déductions applicables aux quotas de 2016 conformément au règlement d'exécution (UE) no 185/2013 de la Commission.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016R2226)
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