Règlement d'exécution (UE) 2016/2226 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2226
Versionacte d'origine du 09/12/2016 (CELEX 32016R2226)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d'exécution (UE) 2016/2226EUR-Lex →

(9) Les quotas étant fixés en tonnes, il convient que les quantités inférieures à une tonne ne soient pas prises en considération,

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