Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
À l'annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, l'entrée suivante est ajoutée:
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«66. Bisphénol A
CAS no 80-05-7
CE no 201-245-8
| Ne peut être mis sur le marché dans le papier thermique à une concentration égale ou supérieure à 0,02 % en poids après le 2 janvier 2020».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.