(2) Dans son programme de travail pour 2016, la Commission présente son projet d'initiative destiné à remédier aux difficultés que rencontrent les parents et les aidants pour concilier vie professionnelle et vie privée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016R2236)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.