Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016R2236)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d'exécution (UE) 2016/2236EUR-Lex →

(4) Le règlement (UE) no 318/2013 de la Commission prévoit un module ad hoc relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2236. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).