Règlement d'exécution (UE) 2016/2236 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2236
Versionacte d'origine du 12/12/2016 (CELEX 32016R2236)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2236EUR-Lex →

(6) La Commission devrait préciser les caractéristiques techniques, les filtres, les codes et les délais de transmission des données du module ad hoc relatif à la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

Aller plus loin

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