Version consolidée au 14/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R2251-20230214, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2016).
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2251
IntituléCalcul de la marge initiale
RattachementSECTION 3 — Calcul et collecte des marges
Règlement délégué (UE) 2016/2251
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES PROCÉDURES DE GESTION DES RISQUES
SECTION 3 — Calcul et collecte des marges
VersionConsolidée au 14/02/2023 (CELEX 02016R2251-20230214)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2016/2251EUR-Lex →
1. Les contreparties calculent le montant de la marge initiale à collecter soit à l'aide de l'approche standard définie à l'annexe IV, soit à l'aide des modèles de marge initiale visés à la section 4, soit à l'aide des deux approches.
2. La collecte de la marge initiale est effectuée sans compenser les montants de marge initiale entre les deux contreparties.
3. Lorsque les contreparties utilisent à la fois l'approche standard définie à l'annexe IV et les modèles de marge initiale visés à la section 4 pour un même ensemble de compensation, elles les utilisent de manière constante pour chaque contrat dérivé de gré à gré non compensé de manière centrale.
4. Les contreparties qui calculent la marge initiale conformément à la section 4 ne prennent pas en compte dans ce calcul les éventuelles corrélations entre la valeur de l'exposition non garantie et la sûreté.
5. Les contreparties se mettent d'accord sur la méthode que chaque contrepartie utilise pour déterminer la marge initiale qu'elle doit collecter, mais elles ne sont pas tenues d'utiliser une méthode commune.
6. Lorsqu'une contrepartie, ou les deux, a recours à un modèle de marge initiale, les contreparties se mettent d'accord sur le modèle élaboré conformément à la section 4.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.