Règlement délégué (UE) 2016/2251 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 14/02/2023 (consolidation EUR-Lex 02016R2251-20230214, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/10/2016).

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2251
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2251
VersionConsolidée au 14/02/2023 (CELEX 02016R2251-20230214)
RéférenceAnnexe I du règlement délégué (UE) 2016/2251EUR-Lex →

Correspondance entre probabilité de défaut (PD) et échelons de qualité de crédit aux fins des articles 6 et 7

Une notation interne assortie d'une PD égale ou inférieure à la valeur indiquée dans le tableau 1 est associée à l'échelon de qualité de crédit correspondant.

Tableau 1

| Échelon de qualité de crédit | Probabilité de défaut, tel que définie à l'article 4, point 54), du règlement (UE) no 575/2013, inférieure ou égale à:

| 1 | 0,10 %

| 2 | 0,25 %

| 3 | 1 %

| 4 | 7,5 %

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02016R2251-20230214. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).