Méthode standard pour le calcul de la marge initiale aux fins des articles 9 et 11
1. La valeur notionnelle ou sous-jacente, selon le cas, des contrats dérivés de gré à gré d'un ensemble de compensation est multipliée par les pourcentages du tableau 1 suivant:
Tableau 1
| Catégorie | Cumulateur
| Crédit: Durée résiduelle 0–2 ans | 2 %
| Crédit: Durée résiduelle 2-5 ans | 5 %
| Crédit: Durée résiduelle + de 5 ans | 10 %
| Matière première | 15 %
| Actions | 15 %
| Change | 6 %
| Taux d'intérêts et inflation: Durée résiduelle 0-2 ans | 1 %
| Taux d'intérêts et inflation: Durée résiduelle 2-5 ans | 2 %
| Taux d'intérêts et inflation: Durée résiduelle + de 5 ans | 4 %
| Autres | 15 %
2. La marge initiale brute d'un ensemble de compensation est calculée comme étant la somme des produits visés au paragraphe 1 pour tous les contrats dérivés de gré à gré de l'ensemble de compensation.
3. Le traitement suivant s'applique aux contrats qui relèvent de plusieurs catégories:
a) lorsqu'un facteur de risque pertinent pour un contrat dérivé de gré à gré peut être clairement identifié, les contrats sont rangés dans la catégorie correspondant à ce facteur de risque;
b) si la condition visée au point a) n'est pas remplie, les contrats sont rangés dans celle des catégories pertinentes qui a le cumulateur le plus élevé;
c) les exigences de marge initiale pour un ensemble de compensation sont calculées selon la formule suivante:
marge initiale nette = 0,4 * marge initiale brute + 0,6 * RNB * marge initiale brute
avec:
i) marge initiale nette: montant réduit des exigences de marge initiale de tous les contrats dérivés de gré à gré passés avec une contrepartie donnée inclus dans un ensemble de compensation;
ii) RNB, pour ratio net/brut: quotient du coût de remplacement net d'un ensemble de compensation lié à une contrepartie donnée au numérateur, et du coût de remplacement brut dudit ensemble de compensation au dénominateur;
d) aux fins du point c), le coût de remplacement net d'un ensemble de compensation est la valeur la plus élevée entre zéro et la somme des valeurs de marché courantes de tous les contrats dérivés de gré à gré de l'ensemble de compensation;
e) aux fins du point c), le coût de remplacement brut d'un ensemble de compensation est la somme des valeurs de marché courantes calculées conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) no 648/2012 et aux articles 16 et 17 du règlement délégué (UE) no 149/2013 de tous les contrats dérivés de gré à gré ayant des valeurs positives de l'ensemble de compensation;
f) le montant notionnel visé au paragraphe 1 peut être calculé en compensant les montants notionnels des contrats qui sont de direction opposée et qui sont autrement identiques dans toutes leurs caractéristiques contractuelles à l'exception des montants notionnels.