Article considérant 12

(12) Lorsqu'ils ont fixé le niveau des exigences de marge initiale, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire et le conseil de l'Organisation internationale des commissions de valeurs mobilières ont expressément pris en considération deux aspects, comme le montre leur dispositif «Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement» de mars 2015 (ci-après le «dispositif CBCB/OICV»). Le premier de ces aspects est la disponibilité d'actifs liquides et d'une qualité de crédit élevée pour satisfaire aux exigences de marge initiale. Le second est le principe de proportionnalité, les contreparties financières et non financières de plus petite taille risquant d'être touchées de façon disproportionnée par les exigences de marge initiale. Afin d'éviter les distorsions de concurrence, le seuil en deçà duquel deux contreparties ne seraient pas tenues d'échanger de marge initiale que devrait instaurer le présent règlement devrait être identique à celui du dispositif CBCB/OICV. Cela devrait atténuer sensiblement les coûts et la charge opérationnelle pesant sur les petits participants et répondre aux préoccupations concernant la disponibilité d'actifs liquides et de qualité de crédit élevée, sans pour autant mettre en péril les objectifs généraux du règlement (UE) no 648/2012.