Article considérant 13

(13) Alors que les seuils devraient toujours être calculés au niveau du groupe, les fonds d'investissement devraient être traités comme un cas particulier parce qu'ils peuvent être gérés par un seul gestionnaire et pris en considération en tant qu'un seul groupe. Toutefois, lorsqu'un fonds est un ensemble d'actifs distinct qui ne bénéficie ni de sûretés, ni de garanties, ni d'autres appuis des autres fonds d'investissement ou du gestionnaire lui-même, il représente un risque relativement faible par rapport au reste du groupe. Un tel fonds d'investissement devrait par conséquent être traité comme une entité distincte aux fins du calcul des seuils, conformément au dispositif CBCB/OICV.