Article considérant 14

(14) En ce qui concerne la marge initiale, il est probable que les exigences du présent règlement auront une incidence sensible sur la liquidité du marché, les actifs fournis en tant que sûretés ne pouvant être liquidés ni autrement réutilisés pour la durée du contrat dérivé de gré à gré non compensé de manière centrale. De telles exigences représentent un changement important des pratiques de marché et posent certaines difficultés opérationnelles et pratiques qu'il faudra gérer lors de leur entrée en vigueur. Compte tenu du fait que la marge de variation couvre les fluctuations réalisées de la valeur des contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale jusqu'au point de défaillance, il est jugé proportionné de fixer à 8 milliards d'EUR de montant notionnel brut de contrats le seuil pour l'application des exigences de marge initiale. Ce seuil s'applique au niveau du groupe ou, si la contrepartie ne fait pas partie d'un groupe, au niveau de l'entité. La valeur notionnelle brute agrégée de l'encours des contrats devrait servir de point de référence étant donné qu'il s'agit d'un indicateur approprié de la taille et de la complexité d'un portefeuille de contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale. C'est également une référence facile à suivre et à déclarer. Ces seuils sont en outre conformes au dispositif CBCB/OICV pour les contrats dérivés de gré non compensés centralement, et respectent donc les normes internationales.