(15) Les expositions sur des contrats ou des contreparties qui sont temporairement ou définitivement exemptés, ou partiellement exemptés, des exigences de marges devraient être incluses dans le calcul de la valeur notionnelle brute agrégée. En effet, tous les contrats contribuent à la taille et à la complexité du portefeuille de la contrepartie. Par conséquent, les contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale susceptibles d'être exemptés des exigences du présent règlement sont eux aussi pertinents pour déterminer la taille, l'ampleur et la complexité du portefeuille de la contrepartie et devraient donc également être inclus dans le calcul des seuils.
Règlement délégué (UE) 2016/2251 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2251
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2251
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016R2251)
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