Règlement délégué (UE) 2016/2251 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2251
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2251
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016R2251)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2016/2251EUR-Lex →

(20) Les marges initiale et de variation devraient généralement être échangées au plus tard à la fin du jour ouvrable suivant le jour d'exécution. Toutefois, une prolongation du délai pour l'échange de la marge de variation devrait être autorisée lorsqu'un calcul approprié de la PMR permet de la compenser. Par ailleurs, dans les cas où aucune exigence de marge initiale ne s'applique, une prolongation devrait être autorisée dès lors qu'une marge de variation supplémentaire appropriée est collectée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).