Règlement délégué (UE) 2016/2251 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/10/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2251
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2251
Versionacte d'origine du 04/10/2016 (CELEX 32016R2251)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2016/2251EUR-Lex →

(31) La contrepartie non défaillante devrait pouvoir liquider les actifs reçus en tant que sûretés, que ce soit en tant que marge initiale ou de variation, dans un délai suffisamment bref pour se protéger contre les pertes sur les contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale en cas de défaut d'une contrepartie. Ces actifs devraient donc être très liquides et ne pas être exposés à un risque de crédit, de marché ou de change excessif. Des décotes suffisamment sensibles au risque devraient être appliquées dans la mesure où la valeur de la sûreté est exposée à de tels risques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2251. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).