Article considérant 36

(36) Eu égard à la difficulté d'assurer la ségrégation des espèces, aux pratiques actuelles d'échange de sûretés en espèces dans certaines juridictions et à la nécessité de recourir aux espèces plutôt qu'à des titres lorsque, dans certaines circonstances, le transfert de titres peut être entravé par des contraintes opérationnelles, les sûretés en espèces collectées en tant que marge initiale devraient toujours être détenues par une banque centrale ou un établissement de crédit tiers afin de garantir la séparation à l'égard des deux contreparties au contrat. Pour que cette séparation soit effective, l'établissement de crédit tiers ne devrait pas faire partie du même groupe que l'une des contreparties.