Article considérant 47

(47) Conformément à la procédure énoncée à l'article 10, paragraphe 1, cinquième, sixième et septième alinéas, du règlement (UE) no 1093/2010, à l'article 10, paragraphe 1, cinquième, sixième et septième alinéas, du règlement (UE) no 1095/2010 et à l'article 10, paragraphe 1, cinquième, sixième et septième alinéas, du règlement (UE) no 1094/2010, le présent règlement intègre des modifications apportées aux projets de normes techniques de réglementation, soumis de nouveau à la Commission sous la forme d'un avis formel par l'Autorité bancaire européenne, l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l'Autorité européenne des marchés financiers, sur la base des modifications proposées par la Commission,