Article considérant 6

(6) Si les procédures de règlement des litiges prévues par les accords bilatéraux entre contreparties sont utiles pour réduire la durée et la fréquence des litiges, les contreparties n'en devraient pas moins, dans un premier temps, collecter au moins le montant non contesté dans le cas où le montant d'un appel de marge est contesté afin d'atténuer les risques découlant des transactions litigieuses et donc assurer que les contrats dérivés de gré à gré non compensés de manière centrale soient couverts par des sûretés dans la mesure du possible.