(1) Par la décision (UE) 2016/1623 du 1er juin 2016, le Conseil a autorisé la signature et l'application provisoire de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part (ci-après l'«accord»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2253 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2253
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2253
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2253)
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