Règlement d'exécution (UE) 2016/2253 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2253
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2253
Versionacte d'origine du 14/12/2016 (CELEX 32016R2253)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2253EUR-Lex →

(2) Cet accord stipule que les droits de douane à l'importation dans l'Union de produits originaires des États de l'APE CDAA sont réduits ou éliminés en vertu de la liste de démantèlement tarifaire figurant à l'annexe I de l'accord. L'annexe I prévoit que pour certains produits originaires d'Afrique du Sud, la réduction ou l'élimination des droits de douane est accordée dans les limites de contingents tarifaires.

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