(1) Le règlement (CE) no 1831/2003 prévoit que les additifs destinés à l'alimentation des animaux sont soumis à autorisation et définit les motifs et les procédures d'octroi de cette autorisation.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2261)
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