Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2261)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2261EUR-Lex →

(5) L'Autorité a conclu en outre que l'oxyde de dicuivre ne présentait pas davantage de risques pour l'environnement que les autres sources de cuivre et qu'il pouvait être considéré comme une source de cuivre efficace pour toutes les espèces animales. Elle juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a aussi vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif dans l'alimentation animale soumis par le laboratoire de référence désigné par l'article 21 du règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2261. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).