(6) Le nom de l'additif indiqué dans la demande est l'oxyde de dicuivre. Or, le nom de l'additif retenu par l'Union internationale de chimie pure et appliquée est l'oxyde de cuivre(I). Conformément à la recommandation formulée par l'Autorité dans son avis sur l'oxyde de cuivre, il conviendrait de dénommer cet additif «oxyde de cuivre(I)».
Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2261)
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