(7) Il ressort de l'évaluation de l'oxyde de cuivre(I) qu'il est satisfait aux conditions d'autorisation fixées à l'article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient, dès lors, d'autoriser l'utilisation de cette substance selon les modalités définies à l'annexe du présent règlement.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2261 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2261
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2261)
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