Version d'origine : acte du 15/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2262
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2262
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2262)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2016/2262EUR-Lex →
À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, la mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:
«Rustam Magomedovich Aselderov (graphie d'origine: Рустам Магомедович Асельдеров) [alias a) Abu Muhammad (graphie d'origine: Абу Мухаммад), b) Abu Muhammad Al-Kadari (graphie d'origine: Абу Мухаммад Аль-Кадари), c) Muhamadmuhtar (graphie d'origine: Мухамадмухтар)]. Né le 9.3.1981, dans le village d'Iki-Burul, district d'Iki-Burulskiy, république de Kalmoukie, Fédération de Russie. Nationalité: russe. Numéro de passeport: passeport russe 8208 no 555627, délivré par le bureau de Leninskiy de la direction du service fédéral des migrations de la Fédération de Russie pour la république du Daghestan. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 12.12.2016.»
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