Règlement d'exécution (UE) 2016/2262 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2262
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2262
Versionacte d'origine du 15/12/2016 (CELEX 32016R2262)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2016/2262EUR-Lex →

(3) Pour que l'efficacité des mesures arrêtées dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

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