Les valeurs de référence indicatives pour la classification, dans les produits les plus performants, des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température disponibles sur le marché à la date d'entrée en vigueur du présent règlement figurent à l'annexe V du présent règlement.
Règlement (UE) 2016/2281 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2281-20170109 du 09/01/2017, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2016/2281
IntituléValeurs de référence
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2281-20170109)
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