Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article 9

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2281-20170109 du 09/01/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/2281
IntituléEntrée en vigueur
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2281-20170109)
Référencearticle 9 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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