Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02016R2281-20170109 du 09/01/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2016/2281
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
VersionVersion d'origine (CELEX 02016R2281-20170109)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

Définitions applicables aux fins des annexes II à V

Aux fins du présent règlement, outre les définitions énoncées dans la directive 2009/125/CE, on entend par:

Définitions communes

1) «coefficient de conversion» (CC), le coefficient, tel que fixé à l'annexe IV de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil, qui correspond au rendement énergétique moyen de l'Union européenn, estimé à 40 %; sa valeur est CC = 2,5;

2) «pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur dégagée par une quantité unitaire de combustible, après combustion complète avec de l'oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité comprend la chaleur produite par la condensation de toute la vapeur d'eau contenue dans le combustible et de la vapeur d'eau formée par la combustion de tout l'hydrogène présent dans le combustible;

3) «potentiel de réchauffement planétaire» (PRP), le potentiel de réchauffement climatique d'un gaz à effet de serre par rapport à celui du dioxyde de carbone (CO2), calculé comme le potentiel de réchauffement sur un siècle d'un kilogramme du gaz à effet de serre par rapport à un kilogramme de CO2; les valeurs du PRP prises en compte sont celles prévues aux annexes I, II et IV du règlement (UE) no 517/2014; le PRP total des mélanges de fluides frigorigènes est calculé à l'aide de la méthode décrite à l'annexe IV du règlement (UE) no 517/2014;

4) «débit d'air», le débit d'air en m3/h mesuré à la sortie d'air des unités intérieures et/ou extérieures (le cas échéant) des refroidisseurs de confort, des climatiseurs ou des pompes à chaleur, et des ventilo-convecteurs, dans les conditions de performance nominales relatives au refroidissement, ou au chauffage si l'appareil ne dispose pas de fonction de refroidissement;

5) «niveau de puissance acoustique» (LWA), le niveau de puissance acoustique pondéré A, exprimé en dB et mesuré à l'intérieur et/ou à l'extérieur dans les conditions de performance nominales;

6) «dispositif de chauffage d'appoint», un générateur de chaleur qui équipe l'appareil de chauffage à air et qui produit de la chaleur supplémentaire lorsque la charge calorifique dépasse la puissance calorifique du générateur de chaleur principal;

7) «générateur de chaleur principal», le générateur de chaleur de l'appareil de chauffage à air qui fournit la contribution la plus élevée à la chaleur totale fournie durant la saison de chauffe;

8) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux» (ηs,h), le rapport, exprimé en %, entre la demande de chauffage annuelle de référence pour la saison de chauffe, couverte par un appareil de chauffage à air, et la consommation annuelle d'énergie requise pour le chauffage, corrigé par des contributions tenant compte de la régulation de la température et de la consommation d'électricité d'une ou plusieurs pompes à eau souterraine, le cas échéant;

(9) «efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux» (ηs,c), le rapport, exprimé en %, entre la demande de refroidissement annuelle de référence pour la saison de refroidissement, couverte par un appareil de refroidissement, et la consommation annuelle d'énergie requise pour le refroidissement, corrigé par des contributions tenant compte de la régulation de la température et de la consommation d'électricité d'une ou plusieurs pompes à eau souterraine, le cas échéant;

10) «régulateur de température», un équipement qui sert d'interface avec l'utilisateur final pour les valeurs et la programmation horaire de la température intérieure de consigne, et qui communique des données utiles, telles que la ou les températures intérieures et/ou extérieures effectives, à une interface de l'appareil de chauffage ou de refroidissement, telle qu'une unité centrale de traitement, de façon à contribuer à la régulation de la ou des températures intérieures;

11) «tranche» (binj), la combinaison d'une «température extérieure (Tj)» et du «nombre d'heures par tranche (hj)», telle qu'indiquée à l'annexe III, tableaux 26, 27 et 28;

12) «nombre d'heures par tranche» (hj), le nombre d'heures au cours d'une saison, exprimé en heures par an, durant lesquelles se produit pour chaque tranche une température extérieure donnée, comme indiqué à l'annexe III, tableaux 26, 27 et 28;

13) «température intérieure» (Tin), la température de bulbe sec de l'air intérieur, exprimée en degrés Celsius; l'humidité relative peut être indiquée par une température de bulbe humide correspondante;

14) «température extérieure» (Tj), la température de bulbe sec de l'air extérieur, exprimée en degrés Celsius; l'humidité relative peut être indiquée par une température de bulbe humide correspondante;

15) «régulation de la puissance», la capacité, pour une pompe à chaleur, un climatiseur, un refroidisseur de confort ou un refroidisseur industriel haute température, de modifier sa puissance calorifique ou frigorifique en faisant varier le débit volumétrique du ou des fluides frigorigènes; la puissance est dite «fixe» si le débit volumétrique du fluide ne peut pas être modifié, «par paliers» si le débit volumétrique peut varier ou être modifié en séries de deux paliers maximum ou «variable» si le débit volumétrique peut varier ou être modifié en séries de trois paliers ou plus;

16) «coefficient de dégradation» [(Cdh) pour le chauffage et (Cdc) pour le refroidissement ou la réfrigération], la mesure de la perte d'efficacité due au fonctionnement cyclique du produit; s'il n'est pas déterminé par une mesure, le coefficient de dégradation par défaut est de 0,25 pour un climatiseur ou une pompe à chaleur, ou de 0,9 pour un refroidisseur de confort ou un refroidisseur industriel haute température;

17) «émissions d'oxydes d'azote», la somme des émissions de monoxyde d'azote et de dioxyde d'azote rejetées par les appareils de chauffage à air ou par les appareils de refroidissement utilisant des combustibles gazeux ou liquides, déterminées à la puissance calorifique nominale et exprimées en dioxyde d'azote, en mg/kWh PCS;

Définitions relatives aux appareils de chauffage à air chaud

18) «appareil de chauffage à air chaud», un produit de chauffage à air qui transfère, directement dans l'air, la chaleur produite par un générateur de chaleur, et qui incorpore ou distribue cette chaleur via un système de chauffage à air;

19) «appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides», un appareil de chauffage à air chaud qui comporte un générateur de chaleur utilisant la combustion de combustibles gazeux ou liquides;

20) «appareil de chauffage à air chaud utilisant l'électricité», un appareil de chauffage à air chaud qui comporte un générateur de chaleur utilisant l'effet Joule dans des éléments de chauffage à résistance;

21) «appareil de chauffage à air chaud de type B1», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour être raccordé à un conduit à tirage naturel qui évacue les résidus de la combustion à l'extérieur de la pièce où est installé l'appareil de chauffage à air chaud de type B1, et pour prélever l'air comburant directement à partir de cette pièce; un appareil de chauffage à air chaud de type B1 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type B1;

22) «appareil de chauffage à air chaud de type C2», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour prélever l'air comburant à partir d'un réseau de conduits classique auquel sont raccordés plus d'un seul appareil, et qui extrait les gaz de combustion vers le réseau de conduits; un appareil de chauffage à air chaud de type C2 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type C2;

23) «appareil de chauffage à air chaud de type C4», un appareil de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux/liquides, spécifiquement conçu pour prélever l'air comburant à partir d'un réseau de conduits classique auquel sont raccordés plus d'un seul appareil, et qui extrait les gaz de combustion vers un autre conduit du circuit d'évacuation des produits de combustion; un appareil de chauffage à air chaud de type C4 ne peut être commercialisé que comme appareil de chauffage à air chaud de type C4;

24) «puissance minimale», la puissance calorifique minimale de l'appareil de chauffage à air chaud (Pmin), exprimée en kW;

25) «rendement utile à la puissance calorifique nominale» (ηnom), le rapport, exprimé en %, entre la puissance calorifique nominale et l'apport total d'énergie nécessaire pour produire cette puissance calorifique, l'apport total d'énergie étant fondé sur le PCS du combustible si des combustibles gazeux/liquides sont utilisés;

26) «rendement utile à la puissance minimale» (ηpl), le rapport, exprimé en %, entre la puissance minimale et l'apport total d'énergie nécessaire pour produire cette puissance calorifique, l'apport total d'énergie étant fondé sur le PCS du combustible;

27) «efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif» (ηs,on), le produit du rendement calorifique saisonnier par le rendement d'émission, exprimé en %;

28) «rendement calorifique saisonnier» (ηs,th), la moyenne pondérée du rendement utile à la puissance calorifique nominale et du rendement utile à la puissance minimale, compte tenu des pertes de l'enveloppe;

29) «rendement d'émission» (ηs,flow), une correction appliquée dans le calcul de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux en mode actif, qui tient compte du débit d'air équivalent de l'air chauffé et de la puissance calorifique;

30) «coefficient de pertes de l'enveloppe» (Fenv), les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, exprimées en %, dues aux pertes de chaleur du générateur de chaleur vers des zones situées à l'extérieur du local à chauffer;

31) «consommation d'électricité auxiliaire», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dues à la consommation d'électricité à la puissance calorifique nominale (elmax), à la puissance minimale (elmin) et en mode veille (elsb), exprimées en %;

32) «pertes de la veilleuse», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dues à la consommation du brûleur d'allumage, exprimées en %;

33) «consommation de la veilleuse permanente» (Pign), la consommation, exprimée en W sur la base du PCS du combustible, d'un brûleur destiné à allumer le brûleur principal et ne pouvant être éteint que sur intervention de l'utilisateur;

34) «pertes par les gaz de combustion», les pertes d'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux lorsque le générateur principal n'est pas actif, exprimées en %;

Définitions relatives aux pompes à chaleur, aux climatiseurs et aux refroidisseurs de confort

35) «pompe à chaleur», un appareil de chauffage à air:

a) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) extrait la chaleur de l'air ambiant, de l'air extrait de la ventilation, de l'eau ou du sol;

b) qui est équipé d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur ou un cycle de sorption;

c) dont l'échangeur de chaleur côté intérieur (condenseur) rejette cette chaleur vers un système de chauffage à air;

d) qui peut être équipé d'un dispositif de chauffage d'appoint;

e) qui est réversible, auquel cas il fonctionne comme un climatiseur;

36) «pompe à chaleur air-air», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) permet de transférer la chaleur provenant de l'air ambiant;

37) «pompe à chaleur eau/eau glycolée-air», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) permet de transférer la chaleur provenant de l'eau ou de l'eau glycolée;

38) «pompe à chaleur en toiture», une pompe à chaleur air-air, entraînée par un compresseur électrique, dont l'évaporateur, le compresseur et le condenseur sont intégrés dans un ensemble unique;

39) «pompe à chaleur à cycle à sorption», une pompe à chaleur équipée d'un générateur de chaleur qui utilise un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur;

40) «pompe à chaleur multi-split», une pompe à chaleur qui comprend une ou plusieurs unités intérieures, un ou plusieurs circuits de réfrigération, un ou plusieurs compresseurs et une ou plusieurs unités extérieures, avec la possibilité ou non de contrôler individuellement les unités intérieures;

41) «climatiseur», un appareil de refroidissement qui refroidit des locaux et:

a) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (évaporateur) extrait la chaleur d'un système de refroidissement à air (source de chaleur);

b) qui est équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à compression de vapeur ou un cycle de sorption;

c) dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) rejette cette chaleur dans un ou des puits de chaleur, tels que l'air ambiant, l'eau ou le sol, et qui peut ou non inclure un transfert de chaleur par évaporation d'eau ajoutée de l'extérieur;

d) qui peut être réversible, auquel cas il fonctionne comme une pompe à chaleur;

42) «climatiseur air-air», un climatiseur équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'air;

43) «climatiseur eau/eau glycolée-air», un climatiseur équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'eau ou l'eau glycolée;

44) «climatiseur en toiture», un climatiseur air-air, entraîné par un compresseur électrique, dont l'évaporateur, le compresseur et le condenseur sont intégrés dans un ensemble unique;

45) «climatiseur multi-split», un climatiseur qui comprend une ou plusieurs unités intérieures, un ou plusieurs circuits de réfrigération, un ou plusieurs compresseurs et une ou plusieurs unités extérieures, avec la possibilité ou non de contrôler individuellement les unités intérieures;

46) «climatiseur à cycle à sorption», un climatiseur équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur;

47) «refroidisseur de confort air-eau», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'air, y compris le transfert de chaleur par évaporation dans cet air d'eau ajoutée de l'extérieur, à condition que l'appareil soit également capable de fonctionner sans eau ajoutée, en utilisant uniquement l'air;

48) «refroidisseur de confort eau/eau glycolée-eau», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid qui utilise un cycle à compression de vapeur entraîné par un moteur électrique ou un moteur à combustion interne et dont l'échangeur de chaleur côté extérieur (condenseur) permet de transférer la chaleur vers l'eau ou l'eau glycolée, à l'exclusion du transfert de chaleur par évaporation d'eau ajoutée de l'extérieur;

49) «refroidisseur de confort à cycle à sorption», un refroidisseur de confort équipé d'un générateur de froid utilisant un cycle à sorption reposant sur la combustion externe de combustibles et/ou sur la fourniture de chaleur;

Définitions relatives à la méthode de calcul applicable aux refroidisseurs de confort, aux climatiseurs et aux pompes à chaleur

50) «conditions de conception de référence», la combinaison de la «température de conception de référence», de la «température bivalente» maximale et de la «température limite de fonctionnement» admissible, telle que fixée à l'annexe III, tableau 24;

51) «température de conception de référence», la «température extérieure», exprimée en degrés Celsius, telle que décrite à l'annexe III, tableau 24, relative au refroidissement (Tdesign,c) ou au chauffage (Tdesign,h) et variable en fonction de la saison de refroidissement ou de chauffe, à laquelle le «rapport de charge partielle» est égal à 1;

52) «température bivalente» (Tbiv), la température extérieure (Tj), exprimée en degrés Celsius, déclarée par le fabricant, à laquelle la puissance calorifique déclarée est égale à la charge calorifique partielle et en dessous de laquelle la puissance calorifique déclarée doit être complétée par la puissance d'un dispositif de chauffage électrique d'appoint afin de correspondre à la charge calorifique partielle;

53) «température limite de fonctionnement» (Tol), la température extérieure déclarée par le fabricant pour le chauffage, exprimée en degrés Celsius, en dessous de laquelle la pompe à chaleur n'est plus capable de fournir de la puissance calorifique, la puissance calorifique déclarée étant alors égale à zéro;

54) «rapport de charge partielle» [pl(Tj)], la «température extérieure» moins 16 °C, divisée par la «température de conception de référence» moins 16 °C, pour le refroidissement ou le chauffage des locaux;

55) «saison», une série de conditions ambiantes, désignées soit comme une saison de chauffe, soit comme une saison de refroidissement, décrivant pour chaque tranche la combinaison des températures extérieures et du nombre d'heures par tranche correspondant à cette saison;

56) «charge calorifique partielle» [Ph(Tj)], la charge calorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge calorifique de référence par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW;

57) «charge frigorifique partielle» [Pc(Tj)], la charge frigorifique correspondant à une température extérieure spécifique, calculée en multipliant la charge frigorifique de référence par le rapport de charge partielle, et exprimée en kW;

58) «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier» (SEER), le coefficient d'efficacité énergétique global du climatiseur ou du refroidisseur de confort, représentatif de la saison de refroidissement, calculé en divisant la «demande annuelle de refroidissement de référence» par la «consommation annuelle d'énergie pour le refroidissement»;

59) «coefficient de performance saisonnier» (SCOP), le coefficient de performance global d'une pompe à chaleur utilisant l'électricité, représentatif de la saison de chauffe, calculé en divisant la «demande annuelle de chauffage de référence» par la «consommation annuelle d'énergie pour le chauffage»;

60) «demande annuelle de refroidissement de référence» (QC), la demande de refroidissement de référence, exprimée en kWh, à utiliser comme base pour le calcul du SEER et calculée en multipliant la charge frigorifique de référence (Pdesign,c) par le nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement (HCE);

61) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH), la demande de chauffage de référence, exprimée en kWh, correspondant à une saison de chauffe désignée, à utiliser comme base pour le calcul du SCOP et calculée en multipliant la charge calorifique de référence (Pdesign,h) par le nombre d'heures équivalent en mode actif (HHE);

62) «consommation annuelle d'énergie pour le refroidissement» (QCE), la consommation d'énergie, exprimée en kWh, nécessaire pour satisfaire la «demande annuelle de refroidissement de référence», calculée en divisant la «demande annuelle de refroidissement de référence» par le «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en mode actif» (SEERon) et la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de refroidissement;

63) «consommation annuelle d'énergie pour le chauffage» (QHE), la consommation d'énergie, exprimée en kWh, nécessaire pour satisfaire la «demande annuelle de chauffage de référence» correspondant à une saison de chauffe désignée, et calculée en divisant la «demande annuelle de chauffage de référence» par le «coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon) et la consommation d'électricité de l'unité en mode «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active» durant la saison de chauffe;

64) «nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement» (HCE), la durée annuelle présumée, exprimée en heures, durant lesquelles l'unité doit fournir la «charge frigorifique de référence» (Pdesign,c) afin de répondre à la «demande annuelle de refroidissement de référence»;

65) «nombre d'heures équivalent en mode actif pour le chauffage» (HHE), la durée annuelle escomptée, exprimée en heures, durant laquelle un appareil de chauffage à air par pompe à chaleur doit fournir la charge calorifique de référence afin de couvrir la demande annuelle de chauffage de référence;

66) «coefficient d'efficacité énergétique saisonnier en mode actif» (SEERon), le coefficient d'efficacité énergétique moyen de l'unité en mode actif pour le refroidissement, établi à partir de la charge partielle et des coefficients d'efficacité énergétique relatifs à une tranche spécifique [EERbin(Tj)], et pondéré par le nombre d'heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée;

67) «coefficient de performance saisonnier en mode actif» (SCOPon), le coefficient de performance moyen de la pompe à chaleur en mode actif pour la saison de chauffe, établi à partir de la charge partielle, de la puissance calorifique du dispositif de chauffage électrique d'appoint (le cas échéant) et des coefficients de performance relatifs à une tranche spécifique [COPbin(Tj)], et pondéré par le nombre d'heures par tranche durant lesquelles sont réalisées les conditions de la tranche considérée;

68) «coefficient de performance relatif à une tranche spécifique» [COPbin(Tj)], le coefficient de performance de la pompe à chaleur correspondant à chaque tranche (j), pour une température extérieure (Tj) au cours d'une saison, établi à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient de performance déclaré [COPd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation applicable;

69) «coefficient d'efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique» [EERbin(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique spécifique à chaque tranche (j) pour une température extérieure (Tj) au cours d'une saison, établi à partir de la charge partielle, de la puissance déclarée et du coefficient d'efficacité énergétique déclaré [EERd(Tj)], et calculé pour les autres tranches par inter/extrapolation, en corrigeant le calcul, le cas échéant, par le coefficient de dégradation applicable;

70) «puissance calorifique déclarée» [Pdh(Tj)], la puissance calorifique du cycle à compression de vapeur d'une pompe à chaleur, exprimée en kW, correspondant à une température extérieure (Tj) et à une température intérieure (Tin), telle que déclarée par le fabricant;

71) «puissance frigorifique déclarée» [Pdc(Tj)], la puissance frigorifique du cycle à compression de vapeur du climatiseur ou du refroidisseur de confort, exprimée en kW, correspondant à une température extérieure (Tj) et à une température intérieure (Tin), telle que déclarée par le fabricant;

72) «charge calorifique de référence» (Pdesign,h), la charge calorifique, exprimée en kW, appliquée à une pompe à chaleur, à la température de conception de référence, la charge calorifique de référence(Pdesign,h) étant égale à la charge calorifique partielle pour une température extérieure (Tj) égale à la température de conception de référence (Tdesign,h);

73) «charge frigorifique de référence» (Pdesign,c), la charge frigorifique, exprimée en kW, appliquée à un refroidisseur de confort ou à un climatiseur, dans les conditions de conception de référence, la charge frigorifique de référence (Pdesign,c) étant égale à la puissance frigorifique déclarée pour une température extérieure (Tj) égale à la température de conception de référence pour le refroidissement (Tdesign,c);

74) «coefficient de performance déclaré» [COPd(Tj)], le coefficient de performance correspondant à un nombre limité de tranches (j) pour une température extérieure (Tj);

75) «coefficient d'efficacité énergétique déclaré» [EERd(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique correspondant à un nombre limité de tranches spécifiques (j) pour une température extérieure (Tj);

76) «puissance calorifique de l'appareil de chauffage électrique d'appoint» [elbu(Tj)], la puissance calorifique, exprimée en kW, d'un dispositif de chauffage d'appoint, existant ou supposé, dont le COP est égal à 1, et qui complète la puissance calorifique déclarée [Pdh(Tj)] afin de répondre à la charge calorifique partielle [Ph(Tj)], dans les cas où Pdh(Tj) est inférieure à Ph(Tj), pour une température extérieure (Tj);

77) «rapport de puissance», la charge calorifique partielle [Ph(Tj)] divisée par la puissance calorifique déclarée [Pdh(Tj)] ou la charge frigorifique partielle [Pc(Tj)] divisée par la puissance frigorifique déclarée [Pdc(Tj)];

Modes de fonctionnement pour le calcul de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ou le refroidissement des locaux des appareils de chauffage à air et des appareils de refroidissement

78) «mode actif», le mode correspondant aux heures durant lesquelles une charge frigorifique ou calorifique est fournie à un local, la fonction de refroidissement ou de chauffage de l'appareil étant activée. Cet état peut signifier le passage de l'unité par des cycles marche/arrêt permettant à l'appareil d'atteindre ou de maintenir une température intérieure de consigne;

79) «mode “veille”», une situation dans laquelle l'appareil de chauffage à air chaud, le refroidisseur de confort, le climatiseur ou la pompe à chaleur est branché(e) sur le secteur, est tributaire de l'apport en énergie à partir du secteur pour fonctionner normalement et assure uniquement les fonctions suivantes, qui peuvent persister pendant un laps de temps indéterminé: une fonction de réactivation, ou une fonction de réactivation et uniquement une indication montrant que la fonction de réactivation est activée, et/ou l'affichage d'une information ou d'un état;

80) «fonction de réactivation», une fonction qui permet d'activer d'autres modes, y compris le mode actif, au moyen d'un interrupteur commandé à distance, tel qu'une télécommande par un réseau, un capteur interne, un cycle de programmation aboutissant à une situation dans laquelle sont assurées des fonctions supplémentaires, y compris la fonction principale;

81) «affichage d'une information ou d'un état», une fonction continue qui fournit une information ou indique l'état de l'équipement sur un afficheur, notamment une horloge;

82) «mode “arrêt”», une situation dans laquelle le refroidisseur de confort, le climatiseur ou la pompe à chaleur est branché(e) sur le secteur et n'assure aucune fonction. Sont aussi considérées comme faisant partie du mode «arrêt» les situations dans lesquelles seule une indication de l'état en mode «arrêt» est disponible, ainsi que les états dans lesquels seules sont disponibles les fonctionnalités destinées à garantir la compatibilité électromagnétique en application de la directive 2004/108/CE du Parlement européen et du Conseil;

83) «mode “arrêt par thermostat”», l'état correspondant aux heures sans charge frigorifique ou calorifique, la fonction de refroidissement ou de chauffage étant activée mais l'unité ne fonctionnant pas; les cycles en mode actif ne sont pas considérés comme faisant partie du mode arrêt par thermostat;

(84) «mode “résistance de carter active”», l'état dans lequel l'unité a activé un dispositif de chauffage afin d'éviter la migration du fluide frigorigène vers le compresseur de façon à limiter la concentration en fluide frigorigène dans l'huile au démarrage du compresseur;

85) «consommation d'énergie en mode “arrêt”» (POFF), la consommation d'énergie de l'unité en mode «arrêt», exprimée en kW;

86) «consommation d'énergie en mode “arrêt par thermostat”» (PTO), la consommation d'énergie de l'unité en mode «arrêt par thermostat», exprimée en kW;

87) «consommation d'énergie en mode “veille”» (PSB), la consommation d'énergie de l'unité en mode «veille», exprimée en kW;

88) «consommation d'énergie en mode “résistance de carter active”» (PCK), la consommation d'énergie de l'unité en mode «résistance de carter active», exprimée en kW;

89) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “arrêt”» (HOFF), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «arrêt», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction;

90) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “arrêt par thermostat”» (HTO), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «arrêt par thermostat», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction;

91) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “veille”» (HSB), le nombre d'heures par an (h/an) au cours desquelles l'unité est présumée se trouver en mode «veille», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction;

92) «nombre d'heures de fonctionnement en mode “résistance de carter active”» (HCK), le nombre d'heures par an au cours desquelles l'unité est présumée être en mode «résistance de carter active», et dont la valeur dépend de la saison désignée et de la fonction;

Définitions relatives à la méthode de calcul applicable aux climatiseurs, aux refroidisseurs de confort et aux pompes à chaleur à combustible

93) «coefficient sur énergie primaire saisonnier pour le refroidissement» (SPERc), le coefficient d'efficacité énergétique global du climatiseur ou du refroidisseur de confort à combustible, représentatif de la saison de refroidissement;

94) «rendement saisonnier de la consommation de gaz pour le refroidissement» (SGUEc), le rendement de la consommation de gaz pour toute la saison de refroidissement;

95) «rendement de la consommation de gaz à charge partielle», le rendement de la consommation de gaz lors du refroidissement (GUEc,bin) ou du chauffage (GUEh,bin), pour une température extérieure Tj;

96) «rendement de la consommation de gaz à la puissance déclarée», le rendement de la consommation de gaz lors du refroidissement (GUEcDC) ou du chauffage (GUEhDC), dans les conditions de puissance déclarée définies à l'annexe III, tableau 21, corrigé des effets d'un éventuel fonctionnement en cycles de l'unité, lorsque la puissance frigorifique effective (QEc) dépasse la charge frigorifique [Pc(Tj)] ou lorsque la puissance calorifique effective (QEh) dépasse la charge calorifique [Ph(Tj)];

97) «puissance frigorifique effective» (QEc), la puissance frigorifique mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s) ou ventilateur(s)] qui fait circuler le milieu caloporteur par l'échangeur de chaleur côté intérieur;

98) «puissance effective de récupération de chaleur», la puissance de récupération de chaleur mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s)] du circuit de récupération de chaleur pour le refroidissement (QEhr,c) ou pour le chauffage (QEhr,h);

99) «apport de chaleur mesuré pour le refroidissement» (Qgmc), l'apport de combustible, exprimé en kW, mesuré dans les conditions de charge partielle telles que définies à l'annexe III, tableau 21;

100) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le refroidissement» (SAEFc), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de refroidissement, y compris la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»;

101) «demande annuelle de refroidissement de référence» (QC), la demande annuelle de refroidissement, calculée en multipliant la charge frigorifique nominale (Pdesign,c) par le nombre d'heures équivalent en mode actif pour le refroidissement (HCE);

102) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le refroidissement en mode actif» (SAEFc,on), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de refroidissement, à l'exclusion de la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»;

103) «indice énergétique auxiliaire pour le refroidissement à charge partielle» (AEFc,bin), l'efficacité énergétique auxiliaire pour le refroidissement à la température extérieure Tj;

104) «puissance électrique à l'entrée pour le refroidissement» (PEc), l'apport de puissance électrique effectif pour le refroidissement, exprimé en kW;

105) «coefficient sur énergie primaire saisonnier pour le chauffage» (SPERh), le coefficient d'efficacité énergétique global de la pompe à chaleur à combustible, représentatif de la saison de chauffe;

106) «rendement saisonnier de la consommation de gaz pour le chauffage» (SGUEh), le rendement de la consommation de gaz pour la saison de chauffe;

107) «puissance calorifique effective» (QEh), la puissance calorifique mesurée, exprimée en kW, corrigée de la chaleur émise par le dispositif [pompe(s) ou ventilateur(s)] qui fait circuler le milieu caloporteur par l'échangeur de chaleur côté intérieur;

108) «apport de chaleur mesuré pour le chauffage» (Qgmh), l'apport de combustible, exprimé en kW, mesuré dans les conditions de charge partielle telles que définies à l'annexe III, tableau 21;

109) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le chauffage» (SAEFh), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de chauffe, y compris la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»;

110) «demande annuelle de chauffage de référence» (QH), la demande annuelle de chauffage, calculée en multipliant la charge calorifique nominale par le nombre annuel d'heures équivalent en mode actif pour le chauffage (HHE);

111) «indice énergétique auxiliaire saisonnier pour le chauffage en mode actif» (SAEFh,on), l'efficacité énergétique auxiliaire pour la saison de chauffe, à l'exclusion de la contribution des modes «arrêt par thermostat», «veille», «arrêt» et «résistance de carter active»;

112) «indice énergétique auxiliaire pour le chauffage à charge partielle» (AEFh,bin), l'efficacité énergétique auxiliaire pour le chauffage à la température extérieure Tj;

113) «indice énergétique auxiliaire à la puissance déclarée», l'indice énergétique auxiliaire pour le refroidissement (AEFc,dc) ou le chauffage (AEFh,dc), dans les conditions de charge partielle définies à l'annexe III, tableau 21, corrigé des effets d'un éventuel fonctionnement cyclique de l'unité, lorsque la puissance frigorifique effective (QEc) dépasse la charge frigorifique [Pc(Tj)] ou lorsque la puissance calorifique effective (QEh) dépasse la charge calorifique [Ph(Tj)];

114) «puissance électrique à l'entrée pour le chauffage» (PEh), l'apport de puissance électrique effectif pour le chauffage, exprimé en kW;

115) «émissions d'oxydes d'azote (NOx) des pompes à chaleur, des refroidisseurs de confort et des climatiseurs équipés d'un moteur à combustion interne», les émissions, exprimées en mg de dioxyde d'azote par kWh PCS de combustible consommé, constituées par la somme des émissions de monoxyde d'azote et de dioxyde d'azote, des pompes à chaleur, des refroidisseurs de confort et des climatiseurs équipés d'un moteur à combustion interne, mesurées dans les conditions nominales standard, à l'aide de l'équivalent tours par minute du moteur;

116) «équivalent tours par minute du moteur» (Erpmequivalent), le nombre de tours par minute du moteur à combustion interne, calculé sur la base d'un nombre de tours par minute correspondant à des rapports de charge calorifique (ou frigorifique s'il n'y a pas de fonction de chauffage) partielle de 70 %, 60 %, 40 % et 20 %, avec des facteurs de pondération de 0,15, 0,25, 0,30 et 0,30, respectivement;

Définitions applicables aux refroidisseurs industriels haute température

117) «puissance à l'entrée nominale» (DA), l'apport de puissance électrique, exprimé en kW à la deuxième décimale, dont a besoin le refroidisseur industriel haute température (y compris le compresseur, le ou les ventilateurs ou la ou les pompes du condenseur, la ou les pompes de l'évaporateur et les éventuels éléments auxiliaires) pour atteindre la puissance de réfrigération nominale;

118) «coefficient d'efficacité énergétique nominal» (EERA), la puissance de réfrigération nominale, exprimée en kW, divisée par la puissance à l'entrée nominale, exprimée en kW à la deuxième décimale;

119) «ratio de performance énergétique saisonnier» (SEPR), le coefficient d'efficacité d'un refroidisseur industriel haute température dans les conditions nominales standard, représentatif des variations de la charge et de la température ambiante tout au long de l'année, calculé en divisant la demande annuelle de réfrigération par la consommation annuelle d'électricité;

120) «demande annuelle de réfrigération», la somme de chaque charge de réfrigération relative à une tranche spécifique multipliée par le nombre correspondant d'heures par tranche;

121) «charge de réfrigération», la puissance de réfrigération nominale multipliée par le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température, exprimée en kW à la deuxième décimale;

122) «charge partielle» [PC(Tj)], la charge de réfrigération à une température ambiante spécifique Tj, exprimée en kW, à la deuxième décimale, calculée en multipliant la pleine charge par le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température correspondant à la même température ambiante Tj;

123) «rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température» [PR(Tj)],

a) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température ambiante Tj moins 5 °C, divisée par la température ambiante de référence moins 5 °C, le résultat étant ensuite multiplié par 0,2 et augmenté de 0,8. Lorsque la température ambiante est supérieure à la température ambiante de référence, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Lorsque la température ambiante est inférieure à 5 °C, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 0,8;

b) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur moins 9 °C, divisée par la température ambiante de référence d'entrée de l'eau dans le condenseur (30 °C) moins 9 °C, le résultat étant ensuite multiplié par 0,2 et augmenté de 0,8. Lorsque la température ambiante (entrée d'eau vers le condenseur) est supérieure à la température ambiante de référence, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Lorsque la température ambiante (entrée d'eau vers le condenseur) est inférieure à 9 °C, le rapport de charge partielle du refroidisseur industriel haute température est égal à 0,8;

c) il est exprimé en pourcentage, à la première décimale;

124) «consommation annuelle d'électricité», la somme des rapports entre chaque demande de refroidissement relative à une tranche spécifique et le coefficient d'efficacité énergétique relatif à une tranche spécifique correspondant, multipliée par le nombre d'heures par tranche correspondant;

125) «température ambiante»:

a) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température de bulbe sec de l'air, exprimée en degrés Celsius;

b) pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur, exprimée en degrés Celsius;

126) «température ambiante de référence», la température ambiante, exprimée en degrés Celsius, à laquelle le rapport de charge partielle d'un refroidisseur industriel haute température est égal à 1. Elle est fixée à 35 °C. Pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par air, la température d'entrée de l'air dans le condenseur est fixée à 35 °C et, pour les refroidisseurs industriels haute température à condensation par eau, la température d'entrée de l'eau dans le condenseur est fixée à 30 °C, pour une température de l'air extérieur de 35 °C;

127) «coefficient d'efficacité énergétique à charge partielle» [EERPL(Tj)], le coefficient d'efficacité énergétique correspondant à chaque tranche de l'année, établi, pour certaines tranches, à partir du coefficient d'efficacité énergétique déclaré (EERDC), et calculé, pour les autres tranches, par interpolation linéaire;

128) «demande de réfrigération déclarée», la charge de réfrigération dans les conditions correspondant à une tranche spécifique, calculée en multipliant la puissance de réfrigération nominale par le rapport de charge partielle correspondant du refroidisseur industriel haute température;

129) «coefficient d'efficacité énergétique déclaré» (EERDC), le coefficient d'efficacité énergétique du refroidisseur industriel haute température à un point d'évaluation spécifique, corrigé, le cas échéant, par le coefficient de dégradation si la puissance de réfrigération minimale déclarée dépasse la charge de réfrigération, ou établie par interpolation si les puissances de réfrigération déclarées les plus proches se situent au-dessus et au-dessous de la charge de réfrigération;

130) «puissance absorbée déclarée», la puissance électrique absorbée nécessaire au refroidisseur industriel haute température pour fournir la puissance de réfrigération déclarée à un point d'évaluation spécifique;

131) «puissance de réfrigération déclarée», la puissance de réfrigération fournie par le refroidisseur industriel haute température pour répondre à la demande de réfrigération déclarée à un point d'évaluation spécifique;

Définitions relatives aux ventilo-convecteurs

132) «puissance électrique absorbée totale» (Pelec), la puissance électrique totale absorbée par l'unité, y compris le ou les ventilateurs et les équipements auxiliaires.

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