Valeurs de référence
Au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement, les meilleures technologies disponibles sur le marché pour les appareils de chauffage à air et les appareils de refroidissement en ce qui concerne l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l'efficacité énergétique saisonnière pour le refroidissement des locaux ou le ratio de performance énergétique saisonnier, et les émissions d'oxydes d'azote correspondent aux valeurs ci-dessous.
1. Les valeurs de référence de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ou le refroidissement des locaux des appareils de chauffage à air et des appareils de refroidissement et du ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température sont données dans le tableau 30:
Tableau 30
Valeurs de référence de l'efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage ou le refroidissement des locaux des appareils de chauffage à air et des appareils de refroidissement et du ratio de performance énergétique saisonnier des refroidisseurs industriels haute température
| Appareils de chauffage à air chaud | utilisant les combustibles gazeux ou liquides | 84 %
| utilisant l'électricité | 33 %
| Refroidisseurs de confort | air-eau, Prated,c < 200 kW | 209 %
| air-eau, Prated,c ≥ 200 kW | 225 %
| eau/eau glycolée-eau, Prated,c < 200 kW | 272 %
| eau/eau glycolée-eau, Prated,c ≥ 200 kW | 352 %
| Climatiseurs | électrique, air-air | 257 %
| Pompes à chaleur | électrique, air-air | 177 %
| Refroidisseurs industriels haute température | à air, PA< 200 kW | 6,5 SEPR
| à air, 200 kW ≤ PA< 400 kW | 8,0 SEPR
| à air, PA ≥ 400 kW | 8,0 SEPR
| à eau, PA< 200 kW | 8,5 SEPR
| à eau, 200 kW ≤ PA< 400 kW | 12,0 SEPR
| à eau, 400 kW ≤ PA < 1 000 kW | 12,5 SEPR
| à eau, PA ≥1 000 kW | 13,0 SEPR
2. Valeurs de référence pour les émissions d'oxydes d'azote, exprimées en dioxyde d'azote:
a) pour les appareils de chauffage à air chaud utilisant les combustibles gazeux, les meilleurs appareils disponibles sur le marché présentent des émissions inférieures à 50 mg/kWh PCS de combustible consommé;
b) pour les appareils de chauffage à air chaud utilisant les combustibles liquides, les meilleurs appareils disponibles sur le marché présentent des émissions inférieures à 120 mg/kWh PCS de combustible consommé;
c) pour les pompes à chaleur, les refroidisseurs de confort et les climatiseurs à combustion externe à combustibles gazeux, les meilleurs appareils disponibles sur le marché présentent des émissions inférieures à 50 mg/kWh PCS de combustible consommé.
3. Les valeurs de référence spécifiées aux points 1 et 2 ne signifient pas nécessairement qu'une combinaison de ces valeurs puisse être obtenue pour un même appareil.