Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

(1) En vertu de la directive 2009/125/CE, la Commission est tenue de fixer des exigences en matière d'écoconception pour les produits liés à l'énergie représentant un volume significatif de ventes et d'échanges et ayant un impact significatif sur l'environnement qui pourrait être réduit de manière significative en améliorant leur conception, sans entraîner de coûts excessifs.

Aller plus loin

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