Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

(11) Les émissions annuelles totales d'oxydes d'azote dans l'Union européenne, imputables en premier lieu aux appareils de chauffage à air chaud à gaz, ont été estimées pour 2010 à 36 millions de tonnes d'équivalent SOx (exprimées en termes de contribution à l'acidification). Ces émissions devraient diminuer pour atteindre 22 millions de tonnes d'équivalent SOx par an d'ici à 2030.

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