(14) Les exigences d'écoconception fixées dans le présent règlement devraient permettre de réduire les émissions annuelles d'oxydes d'azote de 2,6 millions de tonnes d'équivalent SOx d'ici à 2030.
Règlement (UE) 2016/2281 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
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