(15) Les exigences d'écoconception devraient harmoniser à l'échelle de l'Union les exigences relatives à l'efficacité énergétique et aux émissions d'oxydes d'azote applicables aux appareils de chauffage à air et aux appareils de refroidissement. Elles contribueront ainsi à améliorer le fonctionnement du marché unique et la performance environnementale de ces appareils.
Règlement (UE) 2016/2281 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
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