Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

(20) Afin de faciliter les contrôles de la conformité, les fabricants devraient fournir dans la documentation technique les informations visées aux annexes IV et V de la directive 2009/125/CE, lorsqu'elles se rapportent aux exigences fixées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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