Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
RéférenceConsidérant 21 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

(21) Afin de limiter davantage l'incidence environnementale des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement, des refroidisseurs industriels haute température et des ventilo-convecteurs, les fabricants devraient fournir des informations sur le démontage, le recyclage et/ou la mise au rebut.

Aller plus loin

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