(3) La Commission a réalisé différentes études préparatoires sur les aspects techniques, environnementaux et économiques des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température habituellement utilisés dans l'Union européenne. Ces études, dont les résultats ont été rendus publics, ont été réalisées en collaboration avec des parties intéressées de l'Union européenne et de pays tiers.
Règlement (UE) 2016/2281 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
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