(4) Les caractéristiques environnementales des appareils de chauffage à air, des appareils de refroidissement et des refroidisseurs industriels haute température considérées comme significatives aux fins du présent règlement sont la consommation d'énergie et les émissions d'oxydes d'azote en phase d'utilisation. Les émissions directes des fluides frigorigènes et les émissions sonores ont également été considérées comme étant à prendre en compte.
Règlement (UE) 2016/2281 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.