Règlement (UE) 2016/2281 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2281
RattachementRèglement (UE) 2016/2281
Versionacte d'origine du 30/11/2016 (CELEX 32016R2281)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2016/2281EUR-Lex →

(7) Étant donné que les fluides frigorigènes sont couverts par le règlement (UE) no 517/2014 du Parlement européen et du Conseil, aucune exigence spécifique en la matière n'est fixée dans le présent règlement.

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