Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (UE) no 617/2013 est modifié comme suit:
1) L'article 2, point 20, deuxième point e), est remplacé par le texte suivant:
«e) la division par 1 000 convertit les méga en giga;»
2) Les annexes II et III sont modifiées conformément à l'annexe XIV du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.