Règlement (UE) 2016/2282 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/2282
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (UE) 2016/2282
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2282)
RéférenceAnnexe II du règlement (UE) 2016/2282EUR-Lex →

Modifications des ANNEXES I et II du règlement (CE) no 107/2009

1) Dans l'annexe I, le deuxième alinéa du point 5 est supprimé.

2) L'annexe II est remplacée par le texte suivant:

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