Règlement (UE) 2016/2282 · Article

Article annexe IV

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/11/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2016/2282
IntituléANNEXE IV
RattachementRèglement (UE) 2016/2282
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2282)
RéférenceAnnexe IV du règlement (UE) 2016/2282EUR-Lex →

Modifications de l'annexe III du règlement (CE) no 640/2009

L'annexe III est remplacée par le texte suivant:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2282. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).