Règlement délégué (UE) 2016/2283 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2283
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2283
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R2283)
RéférenceConsidérant 1 du règlement délégué (UE) 2016/2283EUR-Lex →

(1) La version en langue allemande du règlement délégué (UE) 2015/35 de la Commission contient une erreur à l'article 71, paragraphe 1, point l) i), et à l'article 73, paragraphe 1, point g) i), en ce qui concerne les dispositions légales ou contractuelles pour les caractéristiques déterminant le classement des éléments des fonds propres de base.

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