(4) La version en langue allemande dudit règlement, plus précisément à l'article 186, paragraphe 2, premier alinéa, énonce erronément un facteur de risque gi relatif à la concentration du risque de marché pour les expositions sur une même entreprise d'assurance ou de réassurance pour laquelle une évaluation de crédit établie par un OEEC désigné est disponible, alors que ce facteur de risque devrait être attribué dans les cas où aucune évaluation de crédit établie par un OEEC désigné n'est disponible.
Règlement délégué (UE) 2016/2283 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2016/2283
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2283
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R2283)
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