Règlement délégué (UE) 2016/2283 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2016/2283
RattachementRèglement délégué (UE) 2016/2283
Versionacte d'origine du 22/08/2016 (CELEX 32016R2283)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2016/2283EUR-Lex →

(6) La version en langue allemande dudit règlement, plus précisément à l'article 297, paragraphe 2, point f), omet le mot «effet» dans la phrase «l'effet de tout paramètre propre à l'entreprise».

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