Il est interdit aux navires de l'Union de pêcher l'hoplostète rouge (Hoplostethus atlanticus) dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des sous-zones CIEM I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII et XIV, et de détenir à bord, de transborder ou de débarquer l'hoplostète rouge capturée dans cette zone.
Règlement (UE) 2016/2285 · Article
Article 6
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 12/12/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2016/2285
IntituléInterdiction
RattachementRèglement (UE) 2016/2285
VersionVersion d'origine (CELEX 32016R2285)
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